Deliveroo a été reconnu coupable de violations du droit du travail en France
Deliveroo a été reconnu coupable de violations du droit du travail en France, dans un jugement qui pourrait avoir des implications majeures pour le modèle économique de l'entreprise britannique.
La décision, rendue par un tribunal français, est la première fois que Deliveroo est reconnu coupable de telles violations. Il intervient après une longue bataille juridique entre la société et un ancien coursier, qui a fait valoir qu'il était un employé de Deliveroo, plutôt qu'un entrepreneur indépendant.
Le tribunal a jugé que le coursier était bien un employé de Deliveroo, et a ordonné à la société de lui verser 5 000 euros de dommages et intérêts.
Ce jugement pourrait avoir des conséquences importantes pour le modèle économique de Deliveroo, qui repose sur le fait que ses coursiers sont considérés comme des entrepreneurs indépendants. Si d'autres tribunaux décidaient que les coursiers de Deliveroo sont des employés, la société serait redevable de taxes et d'avantages sociaux, ce qui réduirait ses bénéfices.
Deliveroo a déclaré qu'elle ferait appel de la décision.
Cette histoire est en cours de développement et sera mise à jour au fur et à mesure que des informations supplémentaires seront disponibles.
Kevin Mention est un avocat spécialisé dans le droit du travail. Il a suivi de près les décisions des tribunaux, car ceux-ci ont pris des décisions qui pourraient avoir un impact considérable sur son domaine d'expertise.
En 2017, les tribunaux ont décidé qu'un livreur n'avait pas de contrat de travail et n'avait donc pas droit aux mêmes avantages que les autres employés. Cette décision a suscité de nombreuses critiques de la part de Mention et d'autres avocats spécialisés dans le droit du travail.
Puis, en 2021, les tribunaux ont rendu un jugement similaire, mais cette fois, ils ont reconnu le système GPS comme preuve d'un contrat de travail. Cet arrêt a été une victoire pour Mention et d'autres avocats qui s'étaient battus pour les droits des livreurs.
Cependant, Mention n'est pas satisfait de cet arrêt. Il estime que les tribunaux auraient dû reconnaître le système GPS comme preuve d'un contrat de travail dès le départ. Il craint que les tribunaux continuent à prendre des décisions qui favorisent les employeurs au détriment des employés.
Mention n'est pas le seul à s'inquiéter. De nombreux autres avocats et experts s'inquiètent de la direction prise par les tribunaux. Ils pensent que les tribunaux ne reconnaissent pas les droits des employés, ce qui pourrait avoir un impact très négatif sur l'économie.
Deliveroo, une société de livraison basée à Londres, a été condamnée pour harcèlement moral par un tribunal de Paris.
Cette décision intervient après qu'une enquête sur les pratiques de la société a révélé qu'elle avait fait pression sur un ancien coursier pour qu'il quitte son emploi et lui avait envoyé de nombreux messages agressifs et menaçants.
Deliveroo a cherché à rassurer ses clients et ses prestataires de services de livraison en affirmant que ce jugement ne reflète pas la manière dont elle opère aujourd'hui. Dans un communiqué, la société a déclaré qu'elle avait modifié ses politiques et procédures depuis l'incident en question. Deliveroo a également déclaré qu'elle continuera à travailler avec les autorités pour s'assurer que ses pratiques sont conformes à la loi.
Ce jugement est un coup dur pour Deliveroo, qui a connu une expansion rapide ces dernières années. La société a fait l'objet de critiques de la part des groupes de défense des droits des travailleurs pour son traitement des travailleurs, et cette décision pourrait dissuader les clients et les prestataires de services de livraison d'utiliser sa plateforme.
Le spécialiste de la livraison de repas Deliveroo fait l'objet de poursuites pénales pour avoir faussement prétendu que ses partenaires de livraison étaient des travailleurs indépendants.
Selon Deliveroo, ses partenaires de livraison bénéficient de conditions qui sont celles des travailleurs indépendants. Ils pourraient se connecter quand ils le souhaitent, choisir leurs services et même travailler pour des entreprises concurrentes.
Cependant, l'entreprise a été condamnée au pénal pour la même raison. Fin avril, le procureur Céline Ducournau a requis une amende de 375 000 euros, la peine maximale, à l'encontre de la filiale française.
L'entreprise rappelle que les tribunaux civils lui ont donné raison "à six reprises". Cependant, Mme Ducournau fait valoir que la société "commet toujours le même délit".
"On a dit six fois à l'entreprise que ce qu'elle fait est illégal, mais elle continue à le faire", a déclaré M. Ducournau. "C'est comme si un conducteur était arrêté six fois pour excès de vitesse et qu'il recevait une contravention pour la septième fois".
Deliveroo a déclaré qu'elle ferait appel de la décision.
